J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »

NOR : BCFZ0799257V


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2005 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007 et le 11 juillet 2007, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007 et 26 juillet 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Dédé », fait le 7 juin 2002 et modifié le 23 mars 2004, le 10 mars 2005 et le 6 février 2007, avec publications au Journal officiel des 9 juillet 2002, 26 mars 2004, 12 mars 2005 et 28 février 2007, s'appliquent à l'émission no 7 du jeu « Dédé » ayant le code jeu 420, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 20 août 2007.